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C-61.1, r. 111 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 135).

D. 267-97, a. 2.